Construire sa maison : les étapes à connaître avant de concrétiser son projet de construction.

Construire sa maison est un projet passionnant mais qui nécessite de se poser les bonnes questions au bon moment avant de se lancer dans l’aventure.

Quel type de maison pour quel budget ?

Quelles sont les obligations ?

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Etc.

autoconstructeur et budget

1. Définir son budget : première étape de l’auto-construction

Avant de construire sa maison, il faut prévoir le coût des travaux envisagés, mais également les différents coûts liés à l’achat d’un terrain constructible.

Ces coûts comprennent entre autres :

⦁ les frais de notaire (droits d’enregistrement, honoraires du notaire, frais de formalités)
⦁ les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, dans certains cas le versement pour sous-densité…)
⦁ les frais des divers raccordements (eau, éléctricité, tout à l’égout, etc.).
⦁ la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Le budget dépendra également du type de maison que vous souhaitez créer.

L’aide d’un économiste de la construction peut se révéler précieuse lors de la construction de votre maison.

2. Se renseigner sur les aides de l’Etat

En fonction de votre projet, il peut être intéressant de s’intéresser sur les aides de l’Etat en cours.

Les conseils régionaux, les conseils départementaux et les collectivités locales peuvent vous accorder des aides pour financer votre projet de construction. Ces coups de pouce se présentent sous forme de prêts à taux réduit voire à taux zéro ou même de primes ou subventions. N’hésitez pas à les contacter !

Quelques exemples de prêts :

Si vous avez souscrit il y a quelques temps un compte épargne logement ou un plan épargne logement dans votre banque, vous pouvez bénéficier de ces prêts pour votre résidence principale.

Ce prêt est accessible aux salariés ou anciens salariés de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non).

C’est un prêt aidé par l’Etat. Il permet d’emprunter sans intérêt, pour financer une partie de l’achat.

  • L’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

Une fois installé dans votre maison toute neuve, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

Pour cela, vous devez effectuer une déclaration au Centre des Finances Publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Pour vous en assurer, contactez votre Mairie, car cette exonération est soumise à l’acceptation du maire de votre commune.

  • Les particuliers qui font construire afin de louer leur maison profitent d’un avantage fiscal : le dispositif Pinel.

Il s’agit d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée de mise en location de la maison.

  • Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet un prêt à taux 0.

3. Choisir le terrain où construire sa maison

Après avoir budgétisé son projet, l’auto-constructeur passera à l’acquisition du terrain en fonction de ses exigences personnelles. Le terrain devra être viabilisé et raccordé.

4. Se renseigner sur les différentes réglementations : troisième étape de l’auto-construction

C’est le moment de se documenter et de connaître la réglementation technique et juridique applicable à la construction future de sa maison. Il est important de se renseigner sur le plan local d’urbanisme de la commune.

Dans le cas d’une construction neuve, l’étude thermique RT 2012 et le test d’étanchéité à l’air appelé aussi test d’infiltrométrie sont obligatoires.

Tout savoir sur la Réglementation Thermique (RT 2012)

Et surtout ne pas oublier de s’assurer ! L’auto-constructeur doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. 

5. Définir ses choix techniques

Après s’être informé sur la RT 2012, il faut réaliser les plans de sa maison puis prendre contact avec un Bureau d’Etude Thermique (BET).

Le BET réalisera l’étude thermique du bâtiment et vérifiera que vos choix techniques respectent la Réglementation Thermique 2012.

La RT 2012 vous impose d’avoir un bâtiment peu consommateur en énergie et c’est le Bureau d’Etude Thermique (BET) qui va modéliser votre bâtiment et estimer les consommations que vous aurez.

Pour faire ces calculs, le BET aura besoin de nombreuses informations (pdf) : vos plans, l’orientation, le détail des parois, les menuiseries souhaitées, le système de chauffage, d’eau chaude sanitaire, VMC, etc.

BBC Diagnostics, Attestation RT 2012 Jonzac Charente Maritime 17

Il peut être judicieux de se faire aider d’un professionnel de la construction : maître d’œuvre, dessinateur, architecte, entrepreneur, etc.

Remarque : un architecte est obligatoire pour les maisons de plus de 150 m².

6. Obtenir son permis de construire (PC) :

C’est le moment de compléter son dossier de demande de PC (pdf) et de joindre le document sur l’état des risques naturels et technologiques (ERNT).

Le dossier de dépôt doit également contenir la déclaration de prise en compte de la RT 2012 de votre construction qui est délivrée par le Bureau d’Etude Thermique.

Le délai d’instruction normal applicable à une demande de permis de construire pour une maison individuelle est de 2 mois.

Ce délai, institué par l’article R. 423-3 du Code de l’urbanisme est dit de droit commun.
Des délais différents sont toutefois applicables selon les spécificités du projet (zone de protection du patrimoine par exemple). Le délai applicable est alors notifié au demandeur.

Construire sa maison et test d'étanchéité à l'air en Charente Maritime, Pons-Jonzac-Royan

7. Construire sa maison : sixième étape de l’auto-construction

Le chantier commence, votre projet se concrétise.

Les différentes étapes de construction vont se succéder :

Le gros œuvre : le terrassement, la maçonnerie, la charpente, la couverture, la mise hors d’eau.

Le second œuvre : l’isolation thermique, les canalisations, les cloisons puis l’aménagement intérieur avec la plomberie, l’installation électrique, le système de chauffage, les plafonds, les sols, les menuiseries (mise hors d’air).

Durant la phase de construction, il est fortement conseillé de réaliser un test d’infiltrométrie intermédiaire après la mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment, afin de déceler des défauts d’isolation dans l’enveloppe de la maison quand il est encore temps.

Ce test d’infiltrométrie intermédiaire, aussi appelé test d’étanchéité à l’air intermédiaire, vous permet de corriger rapidement les problèmes en amont et ainsi d’éviter de déconstruire un travail mal réalisé.

Passage du consuel et test infiltrométrie en Charente Maritime à Royan, Pons, Saintes, Jonzac, La Rochelle

8. Programmer le passage du CONSUEL

Le passage du Consuel est obligatoire pour les installations nouvelles ou totalement rénovées. Il est nécessaire pour que votre fournisseur d’électricité mette votre installation en service.

Pour que le Consuel vous délivre votre attestation de conformité, il est indispensable que votre installation électrique respecte les règles de sécurité : nombre de prises avec terre à prévoir, emplacements, zones de protection…

9. Réaliser le test d’étanchéité à l’air et le diagnostic de performance énergétique (DPE) et valider l’attestation de la RT 2012 fin de travaux.

⦁ Le test d’étanchéité à l’air, étape indispensable pour obtenir l’attestation de la RT 2012.

Pour obtenir l’attestation RT 2012 fin de travaux,  il faut valider le test de perméabilité à l’air appelé aussi test d’étanchéité à l’air.
L’objectif de ce test est de vérifier le degré de perméabilité à l’air de la construction de votre maison.

Comment se réalise un test d’infiltrométrie ou test d’étanchéité à l’air ?

Ce contrôle doit être effectué par un établissement professionnel. Il vous remettra un rapport complet qui confirme que la maison construite est conforme aux règles sur l’étanchéité à l’air.

Afin d’éviter les mauvaises surprises en fin de chantier, nous recommandons de réaliser un test d’étanchéité à l’air intermédiaire. Ce test d’infiltrométrie intermédiaire vous permettra de corriger vos erreurs au bon moment.