BBC-Diagnostics | Attestation fin de chantier
Délivrance de votre Attestation fin de chantier dans le cadre de la RE 2020
L’attestation de fin de chantier, appelée aussi attestation de conformité, est un document obligatoire à fournir lors d’une construction neuve RE 2020.
Elle doit être transmise à la mairie où se situe le logement avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le service d’urbanisme concerné comparera le document transmis avec celui qui détaillait le projet lors du dépôt de la demande du permis de construire et vérifiera que les exigences de la RE 2020 ont bien été respectées.
Nous délivrons votre attestation fin de chantier en Charente Maritime, Charente et Gironde.
Pour toute demande de devis pour une attestation fin de chantier à Saintes, Saint-Georges-des-Côteaux, Royan, Cognac, Jonzac ou toute autre ville de la Charente Maritime, Charente ou Gironde, contactez-nous directement !
Attestation fin de chantier maison individuelle neuve et logement collectif
Ce document est complété à l’aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et d’une visite sur site. Joint à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, il atteste :
- Du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultat de la RE2020 ;
- De certaines exigences sur les caractéristiques thermiques du bâtiment (par exemple, sur l’isolation) ;
- Pour les bâtiments résidentiels, des exigences vis-à-vis de la perméabilité à l’air et du système de ventilation.
- Du contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment est également intégré à cette attestation.
Attestation fin de chantier rénovation et extension
La RT 2012 s’applique différemment selon que vous rénovez avec ou sans agrandissement et selon la superficie rajoutée dans le cas d’une extension.
La rénovation d’un logement ancien permet d’améliorer ses performances en matière de consommation d’énergie et augmente la valeur marchande du bien.
Vous rénovez avec un agrandissement (extension ou surélévation de votre maison) :
Quelles obligations vis-à-vis de la RT 2012 ?
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aussi aux maisons et aux bâtiments tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation prévus par le maître d’ouvrage.
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un auto-constructeur entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration. Il existe plusieurs cas :
Extension avec une SHON RT inférieure à 30 % de l’existant et à 150 m²
Si la SHON RT de l’extension de la maison (Surface Hors d’Oeuvre Nette au sens de la Réglementation Thermique) est inférieure à 30 % de l’existant et à 150 m², on parle alors de RT par élement.
La RT existant par élément
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer et/ou installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Ces exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé.
Pour plus d’infos sur la rénovation, la réglementation thermique dans l’ancien, ADEME, janvier 2018 (pdf).
Une fois les travaux d’agrandissement de la maison achevés, il faudra prévoir une attestation RT existant par élément.
L’attestation RT existant par élément de fin de travaux peut être éditée et signée uniquement par un professionnel certifié, indépendant du bureau d’étude thermique.
Extension avec une SHON RT supérieure à 30 % de l’existant ou à 150 m²
Pour les travaux plus imposants : extension de la maison supérieure à 30 % de la SHON RT de l’existant ou supérieure à 150 m², c’est la RT 2012 qui s’applique.
A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.
- Extension inférieure à 50 m²
- La Réglementation Thermique par Elément s’applique
- Extension entre 50 et 100 m²
- Respect du Bbio max
Respect des articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010
- Extension Supérieure à 100 m²
La Réglementation Thermique 2012 s’applique
Respect du Bbio max : Il s’agit de l’optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Il s’agit par exemple de prévoir le garage au nord (espace tampon), l’orientation des baies vitrées au sud… La prise en compte de ces orientations bioclimatiques est imposée par la RT 2012 sous la forme d’une valeur à ne pas dépasser : le Bbio max.
Articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : « la surface totale des baies […] est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable » ; « les baies d’un même local […] s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale » ; dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique du chauffage .
Quand la RT 2012 s’applique il faut prévoir, tout comme pour une maison neuve, un Test d’étanchéité à l’air + un Diagnostic des performances énergétiques + une Attestation RT 2012.
