BBC-Diagnostics | Audit Energétique

Réalisation de votre Audit Énergétique dans la cadre de la construction neuve.

À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022

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Que contient l’Audit Energétique ?

L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné.

Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Ce document est remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et est joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.

Cet audit comprend notamment :

un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :

l’estimation des économies d’énergie ;
l’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
l’estimation du montant des travaux ;
la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

Pour en savoir plus:

Audit énergétique réglementaire https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-reglementaire

Ministère chargé de l’environnement

Questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-laudit-energetique-reglementaire

Ministère chargé de l’environnement

Diagnostic de performance énergétique – DPE https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe

Ministère chargé de l’environnement