Vous souhaitez rénover votre maison : quelles sont vos obligations vis-à-vis de la RT 2012 ?

La RT 2012 s’applique différemment selon que vous rénovez avec ou sans agrandissement et selon la superficie rajoutée dans le cas d’une extension.

Rénovation-extension RT par élément Charente Maritime, Royan, Pons, Cognac, La Rochelle

La rénovation d’un logement ancien permet d’améliorer ses performances en matière de consommation d’énergie et augmente la valeur marchande du bien.

La règlementation thermique encadre ces travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et fixe des performances techniques à respecter (pdf).

Vous rénovez votre maison sans agrandissement

Dans ce cas, c’est la RT existant par élément qui s’applique.

Vous rénovez avec un agrandissement (extension ou surélévation de votre maison) :

Quelles obligations vis-à-vis de la RT 2012 ?

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aussi aux maisons et aux bâtiments tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation prévus par le maître d’ouvrage.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un auto-constructeur entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration. Il existe plusieurs cas :

BBC Diagnostics, Attestation RT par élément rénovation en Charente Maritime

La RT existant par élément

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer et/ou installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.
Ces exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé.

Pour plus d’infos sur la rénovation, la réglementation thermique dans l’ancien, ADEME, janvier 2018 (pdf).

Une fois les travaux d’agrandissement de la maison achevés, il faudra prévoir une attestation RT existant par élément.

L’attestation RT existant par élément de fin de travaux peut être éditée et signée uniquement par un professionnel certifié, indépendant du bureau d’étude thermique.

Devis Attestation RT existant par élément

A noter que la RT 2012 ne s’applique qu’aux parties nouvelles de bâtiments et non aux bâtiments existants.

En résumé, les exigences de la RT 2012 s’appliquent différemment en fonction de l’usage, de la taille et du type d’extension (pdf).

  • Extension inférieure à 50 m²

  • La Réglementation Thermique par Elément s’applique
  • Extension entre 50 et 100 m²
  • Respect du Bbio max
    Respect des articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010
  • Extension Supésieure à 100 m²
  • La Réglementation Thermique 2012 s’applique

Respect du Bbio max  : Il s’agit de l’optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Il s’agit par exemple de prévoir le garage au nord (espace tampon), l’orientation des baies vitrées au sud… La prise en compte de ces orientations bioclimatiques est imposée par la RT 2012 sous la forme d’une valeur  ne pas dépasser : le Bbio max.

Articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 : « la surface totale des baies […] est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable »  ; « les baies d’un même local […] s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale » ; dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique du chauffage .

Quand la RT 2012 s’applique il faut prévoir, tout comme pour une maison neuve, un Test d’étanchéité à l’air + un Diagnostic des performances énergétiques + une Attestation RT 2012.

Devis Attestation RT 2012