RT 2012 / RE 2020

La RE 2020 est la réglementation qui a remplacé la RT 2012 pour les bâtiments neufs.

La RE 2020 est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2022. »

Comprendre la RE 2020

Dans le cadre des objectifs gouvernementaux de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs. Les 3 objectifs gouvernementaux principaux concernant la RE 2020 sont :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,
  • Garantir le confort en cas de forte chaleur

Afin de s’assurer que les projets de construction respectent bien la réglementation thermique et environnementale en vigueur RE 2020, le législateur a mis en place plusieurs étapes de contrôles obligatoires tout au long du processus de construction de l’élaboration du projet à la finalisation du chantier.

En effet que ce soit avant la construction ou à l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage devra prouver qu’il satisfait bien aux différentes exigences de la nouvelle réglementation thermique et environnementale en vigueur.

Les différence entre RT 2012 et RE 2020

La RE 2020 englobe plus de critères que la RT 2012. Elle a en effet un champ d’action plus important que les réglementations précédentes puisqu’elle prend en compte, en plus de la performance énergétique, l’empreinte environnementale du bâtiment et de sa construction et la production d’énergie. Plus exigeante, elle vise une réduction conséquente de l’impact carbone de l’habitat.

Pour marquer cette ouverture, la réglementation 2020 quitte l’appellation « thermique » pour devenir « réglementation environnementale ». On parle donc de RE 2020. Son objectif est d’ouvrir la voie aux bâtiments à énergie positive.

La nouvelle norme RE 2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire pour une maison individuelle.

Les constructions concernées par la RE 2020

L’attestation RE 2020 est obligatoire pour les constructions neuves et l’ajout de parties nouvelles suivant les surfaces envisagées. 
Le respect de la réglementation thermique peut être adaptée ou totale. En cas de construction, d’extension ou de modification des usages d’une surface de plancher comprise entre 50 et 100 m², vous êtes soumis au respect de la réglementation environnementale partielle. Celle-ci exempte les rubriques chauffage et perméabilité à l’air.

Pour  vos projets d’une surface supérieure à 100 m², vous devrez suivre la réglementation environnementale dans sa totalité.

Attestation en Charente maritime de votre RT 2012 / RT 2020
RE 2020 règlementation environnementale / RT 2012

Formalités nécessaires à l’obtention de la RE 2020

En amont du projet, une étude thermique du projet doit être joint au permis de construire. Cette étude thermique détaillée indique les choix énergétiques effectués et l’étude de faisabilité de leur mise en œuvre. Une attestation Bbio doit être délivrée par un professionnel tel qu’un diagnostiqueur de performance energétique à cette étape du projet.

Cette attestation de prise en compte de la RE2020 doit être déposée auprès de votre commune avant le commencement de vos travaux.

À la fin de la construction, l’attestation RE 2020 fin de chantier devra attester du diagnostic énergétique final de votre construction. Ce document doit être obligatoirement réalisé par un professionnel. Un diagnostiqueur de performance énergétique agréé est habilité à vous la délivrer. Cette étude de conformité est à déposer dans les 90 jours après achèvement de vos travaux dans le cadre de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).