Tout savoir sur les normes de la réglementation thermique RT 2012.

La nouvelle Réglementation Thermique 2012 est entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Elle est issue du Grenelle de l’Environnement. Obligatoire, elle est donc contrôlée dans sa mise en œuvre sur le terrain. La RT 2012 s’applique aux constructions individuelles neuves et aux extensions de plus de 50 m².

Comprendre la RT 2012.

L’objectif annoncé est de réduire par 3 les dépenses en énergie du secteur du bâtiment car c’est aujourd’hui (2018) le 1er poste de consommation énergétique en France avec plus de 40 % de l’énergie totale consommée chaque année.

Pour atteindre les objectifs fixés, les logements devront donc maximiser leur conception bioclimatique, leur isolation, l’efficacité de leurs apports énergétiques, posséder des équipements performants…

Tous les permis de construire pour les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent être conformes à la Réglementation Thermique 2012.

Les Eléments indispensables à la validation de la RT 2012.

La Réglementation Thermique 2012 s’appuie sur 3 indices énergétiques :

1. Cep : Consommation d’énergie primaire qui ne doit pas dépasser un seuil maximal, le Cepmax. 5 usages sont pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes). Le Cepmax est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude…

2. Bbio : Besoin bioclimatique.  Il s’agit d’une unité de mesure désignant le besoin en chauffage, en climatisation et en éclairage artificiel d’un bâtiment. Il a été mis en place dans le but de réduire le besoin en énergie du bâti.

3. Tic : Température intérieure de confort. Elle correspond à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur. C’est donc une exigence de confort d’été Tic, représentée par la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds qui doit être inférieure à une température de référence (Tic).

C’est le Bureau d’Etude Thermique (BET) qui s’assurera du respect de ces 3 exigences avant le début de la construction de votre maison.

4. Le passage du test d’étanchéité à l’air.

Réglementation Thermique RT 2012, attestation RT 2012 dans le 17 avec BBC Diagnostics

Pour atteindre l’objectif fixé, les nouvelles constructions devront impérativement respecter un seuil maximal de 50 kWhep/m².an*, consommation énergétique correspondant à l’ancien label BBC « Bâtiments Basse Consommation ».

*50 kilowatt heure d’énergie primaire par m² et par an. Selon le climat et l’altitude, le seuil de consommation énergétique des régions de France varie entre 40 et 65 kWh d’énergie primaire.

Pour la région Poitou-Charentes, ce seuil a été fixé à 50 kWhep/m².an

La RT 2012 exprime ses exigences en énergie primaire et non en énergie finale. L’énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale qui est celle utilisée par l’occupant du logement.

EN BREF

La Réglementation Thermique 2012 impose donc une obligation de résultats (indicateurs Cep, Bbio et Tic) mais aussi une obligation de moyens (recours à des équipements performants et économes en énergie et production d’énergie renouvelable). Tout savoir sur la RT 2012 (pdf).

En fin de chantier d’une construction, une attestation RT 2012 est obligatoire. Elle peut être éditée et signée uniquement par un professionnel certifié, indépendant du bureau d’étude thermique.

La RT 2012 s’applique-t-elle pour la rénovation ? 

Les sanctions en cas de non respect de la Règlementation thermique 2012.

Il est obligatoire de respecter la RT 2012. Des contrôles peuvent être réalisés à plusieurs niveaux. Tous les permis de construire pour les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent être conformes à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
Cette réglementation thermique est un ensemble d’exigences obligatoires permettant le limiter les dépenses dans une maison.

Aller plus loin dans sa démarche environnementale

Lorsque l’on parle de construction de maison, il est souvent question de normes et labels, mais quelle est la différence entre ces deux termes ?

Une norme se distingue par son caractère obligatoire. Elle peut se définir comme un ensemble de critères techniques devant absolument être respectés, au risque que le bâtiment soit déclaré non conforme.

Dans le domaine de la construction, c’est la Réglementation Thermique 2012 qui est actuellement en vigueur. Il s’agit de l’ancien label BBC qui a été rendu obligatoire.

Le label (ou marque) est facultatif et peut être perçu comme une récompense. Il s’obtient lorsque l’auto-construction va au-delà des prescriptions réglementaires et respecte un cahier des charges plus exigeant. Par ailleurs, et pour attester que le bâtiment est bien conforme à un label particulier, l’auto-constructeur devra se plier le plus souvent à une démarche de certification réalisée par un organisme agréé.

BBC Diagnostics, test infiltrométrie en Charente Maritime maison bioclimatique

Exemples de labels qui visent à anticiper la future réglementation thermique qui devrait être énergétique et environnementale :

– BBC Effinergie 2017
– BEPOS Effinergie 2017
– BEPOS+ Effinergie 2017
– Effinergie Rénovation

Quel est l’objectif de ces normes et labels pour la construction de maison ?

A terme, l’objectif est de parvenir à généraliser des bâtiments à énergie positive (BEPOS), ayant l’empreinte carbone la plus réduite possible sur l’ensemble de leur cycle de vie, de la conception jusqu’à la démolition.

Il existe plusieurs types de maisons à réaliser en auto-construction pour réduire son empreinte carbone : la maison à énergie positive, la maison bioclimatique
Une maison à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment dont le bilan énergétique global est positif, c’est-à-dire qu’il produit plus d’énergie (thermique ou électrique) qu’il n’en consomme.

On peut aussi entendre parler de maison passive, maison qui dépense très peu d’énergie et qui recycle celle qu’elle produit. Grâce à la performance de son isolation thermique, à sa ventilation, aux apports de l’énergie solaire, elle conserve une température ambiante douce tout au long de l’année.

Pourquoi obtenir un label en auto-construction ?

Les labels pour la construction neuve ont pour objectif de rendre les logements plus performants en termes de qualité énergétique et environnementale ou encore de qualité de vie.

Les labels peuvent également permettre une réduction d’impôts ou l’obtention d’un prêt à taux 0 pour votre auto-construction.